{"id":69025,"date":"2019-10-14T09:24:28","date_gmt":"2019-10-14T07:24:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.caveaustar.ch\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2025-11-13T09:51:15","modified_gmt":"2025-11-13T07:51:15","slug":"conditions-generales-de-vente-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.caveaustar.ch\/fr\/conditions-generales-de-vente-2\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n
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Adresse de contact<\/h3>\n

CaveauStar***** GmbH
Biederthalstrasse 17b
4118 Rodersdorf<\/p>\n

+41 61 302 42 42<\/p>\n

info@caveaustar.ch<\/p>\n

 <\/p>\n

Personnes autoris\u00e9es \u00e0 repr\u00e9senter l’association<\/h3>\n

Directeur : Silvan Schaad<\/p>\n

 <\/p>\n

Inscription au registre du commerce<\/h3>\n

Nom de l’entreprise enregistr\u00e9e : CaveauStar***** GmbH<\/p>\n

Num\u00e9ro : CH28040113095<\/p>\n

 <\/p>\n

Num\u00e9ro de TVA<\/h3>\n

CHE-113.982.756 TVA<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\n\n\t

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G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\n

La cave \u00e0 vin parfaite pour une utilisation optimale par le client est notre moteur. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) doivent constituer la base d’une relation client \u00e9quitable.<\/p>\n

Champ d’application<\/h3>\n

Les CGV s’appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es et \u00e0 tous les contrats conclus (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0commande\u00a0\u00bb) via la boutique en ligne de CaveauStar***** GmbH (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0caveaustar.ch\u00a0\u00bb).<\/p>\n

caveaustar.ch se r\u00e9serve le droit de modifier les CGV. La version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi et ne peut pas \u00eatre modifi\u00e9e unilat\u00e9ralement pour une commande en cours.<\/p>\n

Des accords particuliers en dehors de ces CGV pour des commandes en particulier en dehors de la Suisse et du Liechtenstein sont possibles sur demande. Pour ce faire, veuillez vous adresser \u00e0 info@caveaustar.ch.<\/a><\/p>\n

Garantie<\/h3>\n

Utilisabilit\u00e9 :<\/strong> CaveauStar***** GmbH livre les casiers \u00e0 vin enti\u00e8rement mont\u00e9s pour une utilisation imm\u00e9diate. Si le sol est plat, les casiers \u00e0 vin peuvent \u00eatre pos\u00e9s facilement. <\/p>\n

Bois :<\/strong> Les casiers \u00e0 vin sont fabriqu\u00e9s en bois suisse pratiquement sans n\u0153uds. Le bois est un produit naturel et peut pr\u00e9senter des diff\u00e9rences malgr\u00e9 le soin apport\u00e9 \u00e0 sa fabrication et \u00e0 son utilisation. Ces diff\u00e9rences ne sont pas des erreurs, elles sont dues \u00e0 la nature. Nous apportons cependant le plus grand soin au choix et \u00e0 la construction afin de fabriquer un produit optimal.<\/p>\n

Protection des donn\u00e9es<\/h3>\n

En vertu de l’article 13 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale suisse et des dispositions f\u00e9d\u00e9rales relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es (loi sur la protection des donn\u00e9es, LPD), toute personne a droit \u00e0 la protection de sa sph\u00e8re priv\u00e9e ainsi qu’\u00e0 la protection contre l’emploi abusif de ses donn\u00e9es personnelles. Nous respectons ces dispositions. Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re strictement confidentielle et ne sont ni vendues ni transmises \u00e0 des tiers.<\/p>\n

Plus d’informations \u00e0 ce sujet sous\u00ab\u00a0Mentions l\u00e9gales – Protection des donn\u00e9es<\/a>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Commandes<\/h3>\n

Apr\u00e8s la conclusion d’une commande, les CGV sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es et nous lan\u00e7ons la production. La commande est donc ferme et d\u00e9finitive.<\/p>\n

Conditions de facturation et de paiement :<\/strong> En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, nous livrons la facture avec les casiers \u00e0 vin. Le d\u00e9lai de paiement habituel de 30 jours s’applique \u00e0 partir de la date de livraison et d’installation.<\/p>\n

Les paiements anticip\u00e9s et les demandes sp\u00e9ciales sont possibles. Pour ce faire, veuillez prendre directement contact avec nous.<\/p>\n

Tous les prix sont en francs suisses. La TVA est d\u00e9j\u00e0 incluse dans tous les prix.<\/p>\n

Livraison<\/h3>\n

R\u00e9gions d’exp\u00e9dition : <\/strong>En g\u00e9n\u00e9ral, dans toute la Suisse, y compris le Liechtenstein. Exportations vers d’autres pays possibles sur demande.<\/p>\n

D\u00e9lais de livraison :<\/strong> nos d\u00e9lais de livraison sont g\u00e9n\u00e9ralement de 3 \u00e0 4 semaines.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9<\/h3>\n

La responsabilit\u00e9 de caveaustar.ch pour des dommages directs ou indirects caus\u00e9s par des livreurs ou par le client lui-m\u00eame, est exclue.<\/p>\n

Retours<\/h3>\n

Les marchandises pr\u00e9sum\u00e9es endommag\u00e9es ou non conformes doivent \u00eatre justifi\u00e9es par le client au moyen d’images. Et ce, au moment de l’acceptation par le client.<\/p>\n

Si les casiers \u00e0 vin sont livr\u00e9s par un transporteur, le client doit v\u00e9rifier attentivement l’absence de dommages lors de la livraison. En cas de dommages, la r\u00e9ception doit \u00eatre refus\u00e9e.<\/p>\n

Dans tous les cas, nous demandons au client de nous fournir des images montrant clairement le dommage (en d\u00e9tail et en vue d’ensemble), afin de permettre un premier diagnostic de l’origine.<\/p>\n

Dans tous les cas, nous nous effor\u00e7ons de trouver les meilleures solutions possibles.<\/p>\n

Plus d’informations \u00e0 ce sujet sur notre page Retours<\/a>.<\/p>\n

Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h3>\n

Notre activit\u00e9 commerciale est bas\u00e9e exclusivement sur le droit suisse. Le lieu de juridiction est Rodersdorf.<\/p>\n

Validit\u00e9<\/h3>\n

Date de mise \u00e0 jour : 14 septembre 2022.<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\n\n<\/div>\n\n

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